Politique de confidentialité

Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services Sublock sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sublock, exploité par Arthur Cohen en auto-entreprise (entreprise individuelle / micro-entreprise), avec une activité déclarée à Paris 17e, joignable à l’adresse suivante : hello@sublock.app.

Données collectées

Sublock peut collecter les catégories de données suivantes, selon l’utilisation du site et des services :

a) Données d’identification

nom et prénom ;

adresse e-mail ;

mot de passe chiffré ou données d’authentification ;

identifiants internes de compte.

b) Données de contact

adresse e-mail ;

le cas échéant, numéro de téléphone ;

contenu des messages envoyés via les formulaires ou le support.

c) Données liées à l’utilisation du service

informations relatives aux abonnements, services, échéances, montants, catégories, préférences ou données saisies par l’utilisateur ;

paramètres du compte ;

historique d’utilisation ;

informations liées aux alertes, notifications et interactions avec la plateforme.

d) Données techniques

adresse IP ;

logs de connexion ;

type d’appareil ;

navigateur ;

système d’exploitation ;

données de performance, d’erreurs et de sécurité.

e) Données de paiement

Les paiements sont traités par [prestataire de paiement : Stripe / autre]. Sublock ne conserve pas l’intégralité des données bancaires. Des informations limitées peuvent être conservées à des fins de gestion des abonnements, de facturation et de preuve de transaction.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

création et gestion du compte utilisateur ;

fourniture du service Sublock ;

gestion des abonnements, alertes, rappels et fonctionnalités proposées ;

gestion de la relation client et du support ;

envoi d’e-mails transactionnels, administratifs ou de sécurité ;

gestion des paiements, factures et abonnements payants ;

amélioration du service, mesure d’audience, maintenance et sécurité ;

prévention de la fraude et gestion des litiges ;

respect des obligations légales et réglementaires.

Bases légales

Les traitements réalisés par Sublock reposent sur les bases légales suivantes, selon les cas :

l’exécution du contrat, lorsqu’ils sont nécessaires à la fourniture du service ;

le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou de facturation ;

l’intérêt légitime de Sublock, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration du service et la gestion de la relation utilisateur ;

le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications non nécessaires.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

la personne exploitant Sublock et, le cas échéant, les personnes habilitées ;

les sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la base de données, l’envoi d’e-mails, la mesure d’audience, le paiement, le support client ou la sécurité, notamment Netlify, OVH (le cas échéant pour le nom de domaine / services associés) et Stripe pour le paiement ;

les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Sublock s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Transferts hors Union européenne

Dans le cas où certains prestataires seraient situés en dehors de l’Espace économique européen, ou traiteraient certaines données depuis un pays tiers, Sublock veille à encadrer ces transferts par des mécanismes conformes à la réglementation applicable, notamment par des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées, lorsque cela est nécessaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle ;

données de facturation : pendant la durée légale applicable ;

données liées au support : pendant la durée de la relation contractuelle ;

logs techniques et de sécurité : pendant la durée de la relation contractuelle ;

données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée applicable.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions légales :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit à l’effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit à la portabilité ;

droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : hello@sublock.app.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut être demandé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Sublock peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mémorisation des préférences, à la mesure d’audience ou à l’amélioration du service.

Lorsque cela est requis par la réglementation, le dépôt ou la lecture de certains cookies est soumis à votre consentement préalable.

Une politique dédiée ou un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires.

Sécurité

Sublock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, Sublock ne peut garantir une sécurité absolue.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.