Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par Sublock.

Toute navigation sur le site ou utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Description du service

Sublock propose un service numérique permettant notamment la centralisation, le suivi, l’analyse, l’organisation et le rappel d’échéances liées à des abonnements et dépenses récurrentes.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la formule choisie, l’état du service, les évolutions du produit ou les tests en cours.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement pour sa partie publique, sous réserve des coûts d’accès à internet supportés par l’utilisateur.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription à une offre payante.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

Conditions d’éligibilité

L’utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter et d’utiliser le service conformément à la loi applicable.

Règles d’usage

L’utilisateur s’engage à utiliser Sublock de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

de perturber le fonctionnement du site ou du service ;

de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Sublock ;

de copier, revendre, louer, reproduire ou détourner tout ou partie du service sans autorisation ;

d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout procédé de nature à compromettre la sécurité du service.

Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.

Il doit informer Sublock sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité suspectée.

Sublock se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, de tentative d’atteinte au service ou de comportement manifestement abusif.

Disponibilité

Sublock s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.

Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, évolution technique, sécurité ou en cas de force majeure.

Sublock ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du service.

Données fournies par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des données qu’il renseigne, importe, synchronise ou exploite dans le cadre du service.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces données via Sublock.

Sublock n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données, à l’exception des droits strictement nécessaires à la fourniture, la sécurisation, l’amélioration et la maintenance du service.

Propriété intellectuelle

Sublock et l’ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, aucun droit autre qu’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable n’est accordé à l’utilisateur.

Responsabilité

Sublock fournit le service en l’état, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Sublock ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, disponible sans interruption, ou parfaitement adapté aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, Sublock ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, pertes de revenus ou conséquences liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.

Signalement de contenu ou de comportement illicite

Toute personne peut signaler un contenu ou un comportement manifestement illicite à l’adresse suivante : hello@sublock.app.

Sublock se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation de la loi ou des présentes CGU.

Modification des CGU

Sublock peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service. En cas de modification substantielle, l’utilisateur pourra en être informé par tout moyen utile.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera des juridictions compétentes dans le ressort de la ville de Paris.